Politique de confidentialité

Notre politique et la note d’information en matière de protection des données personnelles

Déclaration de Confidentialité aux termes du Décret Législatif italien n° 196 du 30 juin 2003 et du Règlement Européen pour la protection des données à caractère personnel n° 679/2016, (RGPD) tels que modifiés.

Cher Utilisateur, vous trouverez sur cette page les informations relatives aux modalités de gestion de vos données à caractère personnel gérées à travers notre site. La confidentialité, la protection et la sécurité des données traitées revêtent une importance particulière : c'est la raison pour laquelle notre société porte la plus grande attention à la protection de vos données à caractère personnel.

La sécurité des données et le respect des intéressés constituent la base du rapport de coopération fiduciaire avec nos clients, nos partenaires et nos salariés et, en général, avec toutes les personnes en contact avec notre Société.

C'est pourquoi, lorsque nous collectons, traitons et respectons toutes les obligations juridiques, en particulier les dispositions du Règlement sur la protection des données de l'UE (Règlement Européen sur la Protection des Données à Caractère Personnel n° 2016/679 « RGPD ») et toutes les réglementations sur la protection des données à caractère personnel en vigueur.

Nous décrivons ci-après les principes et les mesures mis en œuvre pour protéger les droits et les libertés des personnes physiques ayant des contacts avec notre Société, dans le cadre du traitement de leurs données à caractère personnel.

Nous adoptons des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger le traitement des données à caractère personnel. Celles-ci comprennent en particulier les mesures pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données à caractère personnel, y compris la résilience des systèmes et des services.

Nous tenons compte des risques pour les droits et les libertés des intéressés au cours de toutes les opérations de traitement, lorsque nous sélectionnons les mesures techniques et organisationnelles. En cas de risques importants, les processus de traitement sont soumis à un ultérieur contrôle des risques et des mesures.

En traitant les données à caractère personnel, nous observons le principe de la « protection des données moyennant la conception technologique et la préconfiguration pour la protection des données » (data privacy by design/default), par exemple par le biais de la pseudonymisation et de la réduction des données à caractère personnel au minimum.

Les mesures techniques et organisationnelles sont régulièrement revues en termes d'efficacité et adaptées aux exigences en tenant compte de l'état de l'art. Cela est également valable pour les mesures techniques et organisationnelles lorsqu'elles concernent des fournisseurs de services externes ou des partenaires.

Nous vous communiquons que le présent site respecte et protège la confidentialité des visiteurs et des utilisateurs, en fournissant tous les efforts possibles et proportionnels pour ne pas léser les droits de ces derniers.

La présente politique de confidentialité s'applique exclusivement aux activités sur le réseau du présent site et elle est valable pour les visiteurs / utilisateurs de ce dernier. Elle ne s'applique pas aux informations collectées par l'intermédiaire de canaux différents du présent site Web. L'objectif de la déclaration de confidentialité est d'assurer la plus grande transparence en ce qui concerne les informations collectées par ce site et la manière dont il les utilise.

1. TITULAIRE DU TRAITEMENT ET RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES.

Le Titulaire des données traitées est la société Arciel Graphic, sise à 1, Rue Gustave Geffroy – 75013 Paris

Vous pouvez contacter le Responsable de la protection des données en envoyant un e-mail à : arciel@arcielgraphic.com.

2. BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT, MODALITÉS ET OBJET DU TRAITEMENT :

Le présent site traite les données dans le cadre de l'exécution d'un contrat, de l'accomplissement d'obligation juridique, de l'intérêt légitime du titulaire (par exemple la protection judiciaire) et de votre consentement.

Le traitement des données sera effectué pour les objectifs visés aux points suivants dans le respect des normes de confidentialité en vigueur ; il sera gouverné par les principes de rectitude, de licéité et de transparence et réalisé dans le respect des principes de pertinence, de complétude et de non–exagération et il pourra être effectué avec ou sans l'aide d'instruments électroniques, informatiques et télématiques.

Le traitement pourra prévoir les opérations suivantes : la collecte, l'enregistrement, l'organisation et la conservation, la consultation et l'utilisation, l'élaboration, la modification et la sélection, l'extraction, la comparaison, l'interconnexion, la transmission et la communication, la suppression et la distribution, le blocage et la limitation.

Le traitement sera effectué par le Titulaire, par les Responsables externes du traitement et par des personnes dûment autorisées et instruites par le Titulaire pour la réalisation correcte du traitement des données. Nous vous informons qu'une fois le rapport instauré, la communication des données de la part du Titulaire aux personnes visées au point 5 est obligatoire, sans votre consentement, au cas où il serait nécessaire d'accomplir des obligations juridiques, réglementaires et communautaires.

3. DONNÉES COLLECTÉES, FINALITÉS DU TRAITEMENT ET DURÉE DE CONSERVATION

Lorsque vous naviguez sur notre site, nous collectons les données de navigation fournie par le biais de l'utilisation de fichiers journaux dans lesquels sont conservées des informations collectées de façon automatisée au cours des visites des utilisateurs. On pourrait collecter les informations suivantes :

• adresse de protocole Internet (IP) ;
• type de navigateur et paramètres du dispositif utilisé pour se connecter au site ;
• nom du Fournisseur d'Accès Internet (FAI) ;
• date et heure de la visite ;
• page Web de provenance du visiteur (referral) et de sortie ;
• éventuellement le nombre de clics ;
• opérations effectuées à l'intérieur du site ;

Aux fins de la sécurité (filtres antispam, pare–feu, détection de virus), les données automatiquement enregistrées peuvent éventuellement comprendre des données à caractère personnel comme l'adresse IP, qui pourrait être utilisée, conformément aux lois en vigueur en la matière, afin de bloquer des tentatives de porter préjudice au site et à d'autres utilisateurs, ou quoi qu'il en soit des activités préjudiciables ou constituant un délit.

Vous pouvez également envoyer vos données d'identification de contact (par exemple votre prénom, votre nom, votre numéro de téléphone, votre e-mail, etc.) en introduisant les données dans le formulaire de la section « contacts ».

Le traitement de vos données sera effectué aux fins suivantes :

1. L'envoi des données de contact (données à caractère personnel et d'identification) en les indiquant sur le formulaire pour l'enregistrement dans le CRM de la Société, l'activation des services demandés, la gestion du service client et les contacts (pour l'exécution d'un contrat ou la gestion du rapport précontractuel) ; temps de conservation : durée contractuelle et 10 ans après la cessation.
2. L'accomplissement des obligations prévues par la loi et les règlements italiens (pour accomplir les obligations juridiques) ; temps de conservation : 10 ans ou quoi qu'il en soit pendant la période prévue par la réglementation en vigueur ;
3. L'exercice d'un droit devant un tribunal (intérêt légitime du Titulaire) ; temps de conservation : pendant toute la durée du contentieux juridique ;
4. Aux fins du marketing direct : à titre d'exemple, l'envoi - suivant des modalités automatisées de contact (comme les sms, les mms, les e-mails, les réseaux sociaux, les applis de messagerie instantanée, les notifications push) et traditionnelles (comme les appels téléphoniques avec un opérateur et le courrier traditionnel) - de communications promotionnelles et commerciales relatives à des services / produits offerts par la Société ou le signalement d'événements d'entreprise ainsi que l'évaluation du degré de satisfaction de la clientèle, la réalisation d'études de marché et d'analyses statistiques (avec votre autorisation facultative, révocable à tout moment) ; temps de conservation : jusqu'à la révocation du consentement pour les données de contact et d'identification ;
5. Finalités du profilage et du reciblage : (avec votre consentement révocable à tout moment) l'analyse de vos préférences, de vos habitudes, de vos comportements, de vos intérêts également à travers l'installation de cookies dans le but d'envoyer des communications commerciales personnalisées / des actions promotionnelles ciblées / des offres et des services adaptés à vos exigences / préférences, également sur des sites tiers (reciblage) ; temps de conservation : jusqu'à la révocation du consentement pour les données de contact et d'identification.

Les données seront détruites, supprimées ou rendues anonymes après l'expiration des délais de conservation indiqués ci-dessus.

4. CONSENTEMENT À LA COMMUNICATION DES DONNÉES, À LEUR UTILISATION ET CONSÉQUENCES DU REFUS D'ACCORDER LE CONSENTEMENT.

Vos données à caractère personnel sont traitées :

4.A. Sans votre consentement exprès (art. 6 du RGPD) aux fins suivantes relatives au service :

• Conclure les contrats pour les services du Titulaire ;
• Accomplir les obligations précontractuelles, contractuelles et fiscales dérivant de rapports existants entre notre société et vous-même ;
• Accomplir les obligations prévues par la loi et par les règlements italiens, par la réglementation communautaire ou par un ordre de l'Autorité (par exemple aux termes de la Réglementation anti–blanchiment) ;
• Exercer les droits du Titulaire, par exemple le droit de se défendre en justice ;

4.B. Uniquement avec votre consentement spécifique et distinct (art. 7 du RGPD), aux fins suivantes relatives au marketing :

• Vous envoyer par e-mail, par la poste et / ou par SMS et / ou moyennant des appels téléphoniques, des newsletters, des communications commerciales et / ou du matériel publicitaire, également suivant des modalités automatisées de contact, concernant des produits ou des services offerts par le Titulaire ainsi que l'évaluation du degré de satisfaction concernant la qualité des services;
• Procéder au profilage et au reciblage.
• La communication des données pour les finalités visées au point 4.A est en revanche facultative. Le refus de communiquer ces données empêchera néanmoins tout contact avec Arciel Graphic. et nous ne pourrons pas vous garantir les services correspondants.
• La communication des données pour les finalités visées au point 4.B est facultative et révocable à tout moment. Vous pouvez donc décider de ne communiquer aucune donnée ou de refuser par la suite la possibilité de traiter des données déjà fournies pour ces finalités : dans ce cas, vous ne pourrez pas recevoir les newsletters, les communications commerciales et le matériel publicitaire inhérents aux services et aux produits offerts par le Titulaire.
• Pour ne plus recevoir la newsletter, vous pourrez cliquer sur le lien « unsubscribe » présent dans chaque newsletter ou accéder à votre profil personnel et éliminer l'option du consentement. Vous pouvez également contacter le service clients qui vous expliquera comment procéder à la suppression.

5. COMMUNICATION et DESTINATAIRES DES DONNÉES

Nous pouvons communiquer vos informations personnelles si la loi l'exige, si vous violez nos conditions de service, lorsque cela est nécessaire pour garantir le fonctionnement de l'activité d'entreprise du Titulaire à des personnes préposées et instruites par ce dernier, à des Responsables externes expressément désignés qui travaillent pour le compte du Titulaire (par exemple des comptables, des conseillers, des techniciens informaticiens, etc.), aux Préposés IT ou aux Administrateurs de Système.

Les données peuvent également être traitées pour le compte de la Société, par des personnes externes désignées comme Responsables, et qui ont reçu des instructions opérationnelles appropriées. Ces personnes appartiennent essentiellement aux catégories suivantes :

• des sociétés offrant des services d'envoi d'e-mails ou de SMS ( MailUp, INX Mail...) ;
• des sociétés offrant des services utiles pour les finalités indiquées dans la présente déclaration (media agency, IT suppliers, transporteurs…) ;
• des sociétés offrant un support pour la réalisation d'études de marché et du profilage (par exemple Mautic.com).

Si les données à caractère personnel sont traitées pour le compte de Arciel Graphic par des fournisseurs externes de services ou des partenaires, on prend des mesures appropriées de protection des données, suivant la catégorie, par exemple :

• Mandat pour le traitement de données à caractère personnel : si le fournisseur de services est contraint de traiter des données à caractère personnel en vertu des instructions fournies, des accords spécifiques sont conclus avec ces derniers et le mandat est exclusivement attribué aux fournisseurs de services qui adoptent des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour les protéger. Il en est de même en cas d'accès aux données pour des activités de maintenance et d'assistance.
• Transfert de fonctions : si d'autres tâches sont confiées à un tiers dans le cadre du traitement des données à caractère personnel, dont l'exécution exige une autonomie décisionnelle quant à l'utilisation des données, on conclut dans ce sens un accord spécifique qui doit prévoir des mesures techniques et organisationnelles appropriées, analogues à celles prévues au point précédent.
• Accord de confidentialité : lorsqu'il est impossible d'exclure, dans certains cas, la divulgation limitée des données à caractère personnel, un accord de confidentialité est conclu avec le fournisseur pour des raisons de sécurité.

6. TRANSFERT DES DONNÉES À L'ÉTRANGER

Les données à caractère personnel collectées à travers la navigation sur le présent site en ligne ou leur indication sur le Formulaire Contacts ne sont pas transférées dans des pays hors UE.

7. SERVICES DE TIERS

En général, les tiers fournisseurs impliqués collectent, utilisent et divulguent vos informations dans la mesure nécessaire pour leur permettre de fournir leurs services.

Nous conseillons de lire les normes de ces fournisseurs sur la confidentialité pour bien comprendre la manière dont ils traiteront vos données à caractère personnel.

7.1. Liens

Lorsque vous accédez à d'autres sites en ligne moyennant le lien présent sur le site de Arciel Graphic, vous n'êtes plus protégé par la présente politique de Confidentialité. Nous ne sommes pas responsables des méthodes relatives à la confidentialité appliquées par d'autres sites et nous vous encourageons à lire leurs instructions en la matière.

8. COOKIES

Les pages visitées par l'utilisateur peuvent envoyer à son terminal (généralement au navigateur) les soi-disant cookies c'est-à-dire des chaînes de texte de petites dimensions qui en mémorisent le passage. Les cookies peuvent être utilisés pour différents objectifs : le suivi des sessions, la mémorisation d'informations spécifiques, etc.

Cookies analytiques : nous utilisons les cookies analytiques pour mieux comprendre la manière dont nos visiteurs utilisent le site de Arciel Graphic, pour comprendre ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas, pour optimiser et améliorer le site et les applis, pour mesurer l'efficacité du marketing et des communications et pour nous assurer que les plates-formes sont toujours intéressantes et utiles. Les données que nous collectons comprennent les pages Web visitées, les pages de sortie et d'entrée, le type de plate-forme, les e-mails que vous avez ouverts ainsi que les informations relatives à la date et à l'heure.

Ce type de cookies nous permet également de connaître la manière dont vous interagissez avec le site, par exemple à travers le nombre de clics que vous effectuez sur une page donnée, les mouvements de la souris, le défilement, les mots recherchés et les textes introduits dans les différents champs. Nous utilisons également les cookies analytiques dans le cadre de nos campagnes publicitaires en ligne, pour comprendre comment les utilisateurs interagissent avec notre site ou avec les applis suite à l'affichage d'une publicité en ligne, y compris les publicités sur des sites tiers. Nos partenaires commerciaux pourraient eux aussi utiliser des cookies analytiques pour savoir si leurs utilisateurs profitent des offres présentes sur leurs sites.

Arciel Graphic utilise également des cookies commerciaux qui permettent de mémoriser les préférences relevées au cours de chaque visite et de créer ainsi des profils qui permettent d'envoyer des messages adhérant mieux aux préférences et aux intérêts de l'utilisateur. Par exemple, ils permettent de visualiser plus rapidement les produits que vous cherchez et de vous offrir l'article qui s'en rapproche le plus. Ce Site prévoit également l'utilisation de cookies de profilage tierce partie qui vous permettent de visualiser nos propositions commerciales même lorsque vous visitez d'autres sites (reciblage).

Au moment de l'accès à la page Web, vous pourrez exprimer ou non votre consentement à l'utilisation des cookies pour le profilage et le reciblage.

Veuillez consulter la Déclaration spécifique intégrale Cookies pour tout détail relatif aux cookies utilisés par Arciel Graphic.

8.1 Désactivation des cookies

Les choix des cookies sont liés au navigateur utilisé et on peut les désactiver directement à partir de ce dernier, en refusant / révoquant le consentement à l'utilisation des cookies. Il faut savoir que la désactivation des cookies pourrait empêcher l'utilisation correcte de certaines fonctions de ce site.

On peut utiliser les fonctions spécifiques d'un navigateur et d'un système d'exploitation pour désactiver l'utilisation de cookies de la part du site.

8.2 Cookies tierce partie

Le présent site sert également d'intermédiaire pour les cookies tierce partie, utilisés pour pouvoir fournir d'autres services et fonctions aux visiteurs et pour améliorer son utilisation, comme les boutons pour les réseaux sociaux, ou des vidéos. Ce site n'a aucun contrôle sur les cookies tierce partie, car ils sont entièrement gérés par les tiers. Par conséquent, les informations relatives à l'utilisation et aux finalités desdits cookies, ainsi qu'à la marche à suivre pour leur éventuelle désactivation, sont directement fournies par les tiers.

9. DROITS DE L'UTILISATEUR

Aux termes du Règlement européen n° 679/2016 (RGPD) et de la réglementation nationale, l'utilisateur peut, suivant les modalités et dans les limites prévues par la réglementation en vigueur, exercer les droits suivants :

• Information : les intéressés seront informés dans les plus brefs délais et de façon transparente de l'éventualité et des modalités du traitement de leurs données. C'est le cas si les données à caractère personnel sont directement collectées auprès de l'intéressé ou auprès d'autres tiers).
• Accès : les intéressés peuvent demander à tout moment des informations relatives aux données à caractère personnel archivées et / ou traitées ainsi qu'une copie de ces dernières.
• Rectification : les intéressés peuvent demander à tout moment la correction ou la finalisation de données fausses ou incomplètes, par exemple dans le cas d'un nom ou d'une adresse incorrecte.
• Suppression : les intéressés peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, en l'absence d'obligations ou de droits contrastants, par exemple les obligations de conservation pour des raisons fiscales / commerciales. L'intéressé a également le droit d'être « oublié », ce qui implique la communication de la demande de suppression à d'autres titulaires, au cas où Arciel Graphic aurait communiqué leurs données à caractère personnel.
• Limitation du traitement : les intéressés peuvent demander la limitation de leurs données à caractère personnel, par exemple si elles ne sont pas précises.
• Opposition : les intéressés peuvent s'opposer à tout moment au traitement de leurs données à caractère personnel à des fins publicitaires. Dans le cas contraire, une opposition est possible dans certaines conditions, compte tenu des circonstances personnelles particulières de l'intéressé.
• Processus décisionnel automatisé : dans le contexte de transactions commerciales efficaces, les intéressés sont soumis à une décision automatisée uniquement lorsque cela est licite, par exemple dans le contexte de l'exécution du contrat. Les personnes intéressées sont informées des procédures correspondantes d'élaboration automatisée.
• Droit de présenter une réclamation à l’Autorité de contrôle (L'autorité de Protection des Données )
• et, plus en général, d'exercer tous les droits qui lui sont reconnus par les lois en vigueur.

Les demandes doivent être adressées à : arciel@arcielgraphic.com

10. MODIFICATION DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment cette politique de confidentialité. Les modifications et les précisions auront un effet immédiat après leur publication sur le site Web. Au cas où nous apporterions des modifications matérielles à cette politique, vous serez informés ici de sa mise à jour de manière à connaître les informations que nous collectons, la manière dont nous les utilisons et, au besoin, les circonstances dans lesquelles nous les utilisons et / ou les divulguons.

Dernière révision le 24/09/2020